JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 2

Article 2

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Saugnac-et-Muret. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

|N° de
section| Nom de la voie | Début de la section | Fin de la section |Longueur| |---------------------|-------------------------------|-------------------------------------|----------------------------------|--------| | 1 | Voie latérale Est |Limite Saugnac-et-Muret/ Belin-Béliet| Giratoire Est RD 834 |2 350 m | | 2 | Voie latérale ouest | Giratoire Ouest RD 834 | Lieu-dit La Crabette |1 100 m | | 3 | Chemin d'accès Le Tesnoy | RD 348 | Lieu-dit Le Tesnoy | 400 m | | 4 |Chemin d'accès Quartier Hourson| RD 10E | RD 348 Hourson | 550 m | | 5 | Voie latérale Ouest | RD 10E |Limite Saugnac-et-Muret/ Lipsothey|6 950 m | | 6 | Passage supérieur | Voie latérale ouest | RD 10E | 250 m |

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la commune de Saugnac-et-Muret.


Historique des versions

Version 1

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Saugnac-et-Muret. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

N° de

section

Nom de la voie

Début de la section

Fin de la section

Longueur

1

Voie latérale Est

Limite Saugnac-et-Muret/ Belin-Béliet

Giratoire Est RD 834

2 350 m

2

Voie latérale ouest

Giratoire Ouest RD 834

Lieu-dit La Crabette

1 100 m

3

Chemin d'accès Le Tesnoy

RD 348

Lieu-dit Le Tesnoy

400 m

4

Chemin d'accès Quartier Hourson

RD 10E

RD 348 Hourson

550 m

5

Voie latérale Ouest

RD 10E

Limite Saugnac-et-Muret/ Lipsothey

6 950 m

6

Passage supérieur

Voie latérale ouest

RD 10E

250 m

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la commune de Saugnac-et-Muret.