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Décret du 13 mars 2001

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Par décret en date du 13 mars 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1970 ayant reconnu légalement l'établissement particulier d'Annonay, dont le siège social est 49, route de Californie, 07100 Annonay, de la congrégation dite Communauté des soeurs de la Providence de Gap (Hautes-Alpes).

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Par décret en date du 13 mars 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1970 ayant reconnu légalement l'établissement particulier d'Annonay, dont le siège social est 49, route de Californie, 07100 Annonay, de la congrégation dite Communauté des soeurs de la Providence de Gap (Hautes-Alpes).

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