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Décret du 13 mars 1997

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Par décret en date du 13 mars 1997, les parcelles de terrain cadastrées commune de Saulny, section A, no 114/74, et commune d'Amanvillers, section 3, no 81/46 et no 82/46, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés,

dépendant de l'ouvrage Kellermann, dans le département de la Moselle, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

La zone de servitude défensive de ces parcelles est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 13 mars 1997, les parcelles de terrain cadastrées commune de Saulny, section A, no 114/74, et commune d'Amanvillers, section 3, no 81/46 et no 82/46, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés,

dépendant de l'ouvrage Kellermann, dans le département de la Moselle, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

La zone de servitude défensive de ces parcelles est supprimée.

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