JORF n°63 du 15 mars 1995

Par décret en date du 13 mars 1995, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public:

Sur proposition du Premier ministre

M. Jean-Baptiste de Foucauld.


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Version 1

Par décret en date du 13 mars 1995, sont nommés membres du Haut Conseil du secteur public:

Sur proposition du Premier ministre

M. Jean-Baptiste de Foucauld.