JORF n°115 du 18 mai 1996

Par décret en date du 13 mai 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,
sous la dénomination de << forêt de protection de Lauterbourg >>, les parties de territoire de la commune de Lauterbourg (département du Bas-Rhin),
comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 58 hectares 49 ares 15 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Lauterbourg.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.


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Version 1

Par décret en date du 13 mai 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,

sous la dénomination de << forêt de protection de Lauterbourg >>, les parties de territoire de la commune de Lauterbourg (département du Bas-Rhin),

comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 58 hectares 49 ares 15 centiares.

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Lauterbourg.

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.