JORF n°115 du 19 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1994:
M. Thierry Ricard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature.
M. Thierry Ricard est placé en position de détachement à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et pour la durée du mandat de ses membres.

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Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1994:

M. Thierry Ricard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature.

M. Thierry Ricard est placé en position de détachement à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et pour la durée du mandat de ses membres.