Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er août 1992:
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JORF n°114 du 16 mai 1992
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Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er août 1992: