JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1992 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Yves Riou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jacques Plouchart, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, et à M. Daniel Silvestre, administrateur civil, chef de la mission des conventions internationales.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1992 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Yves Riou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jacques Plouchart, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, et à M. Daniel Silvestre, administrateur civil, chef de la mission des conventions internationales.