JORF n°112 du 15 mai 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux, MM. Henri Demange, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Guy Devaugerme, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barbaroux, MM. Henri Demange, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Guy Devaugerme, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.