Article 1
Mme Claire LEGRAS, conseillère d'Etat, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.
Mme Claire LEGRAS est nommée vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale.
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JORF n°0137 du 14 juin 2025
Décret du 13 juin 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2312-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 137-1 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes du 27 mai 2025,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou