En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, délégation de signature est donnée à M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation de signature est donnée à M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
1 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
2 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
3 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lacaze-Labadie, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
4 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Richard Cimino, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.

5 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Albert, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
6 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bernard, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Paul Marcoux et Paul Mastantuono, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
7 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. Thomas Levècque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas Levècque, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean Beijard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
8 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Revault, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
9 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Le Cardinal, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe Aurade, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.