En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Yves Le Maitre, agent contractuel, et à Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mesure, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique Falque, agent contractuel.

2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Conclois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile.
3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Corboliou, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
4 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. René Germa, médecin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Germa, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Patricia Maruani, médecin.