Décret du 13 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, à compter du 1er juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une juge des enfants

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée juge des enfants à Charleville-Mézières.

Mme Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, à compter du 1er juillet 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance