Décret du 13 juillet 2026

Article 1

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Article 1

M. Xavier PAVAGEAU, premier président de la cour d'appel de Caen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

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Départ à la retraite d'un premier président de cour d'appel

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Caen part à la retraite en janvier 2027.

M. Xavier PAVAGEAU, premier président de la cour d'appel de Caen, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

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