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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un magistrat
Résumé. Un magistrat a démissionné de son poste à partir du 13 avril 2026.
Est acceptée à compter du 13 avril 2026, la démission de M. Julien SAVOYE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.