Décret du 13 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Est acceptée à compter du 13 avril 2026, la démission de M. Julien SAVOYE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.

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Démission d'un magistrat

Résumé. Un magistrat a démissionné de son poste à partir du 13 avril 2026.

Est acceptée à compter du 13 avril 2026, la démission de M. Julien SAVOYE, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.

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