Article 1

Décret du 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de magistrats temporaires

Résumé. Plusieurs magistrats exerçant à titre temporaire dans différents tribunaux judiciaux sont autorisés à cesser leurs fonctions à des dates spécifiques.

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Hervé REDONDO, à compter du 1^er juillet 2026.

COUR D'APPEL DE NIMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Michel BORELLO, à compter du 15 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Florence FABRE, à compter du 31 décembre 2024.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens :
Mme Marie-Christine LANFRANCONI, à compter du 1^er septembre 2026.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre :
Mme Sylvie MALESCOT-de GAETANO, à compter du 30 juin 2026.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion :
M. Jean-Gérard RICHARSON, à compter du 1^er janvier 2027.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres :
Mme Gaëlle LABAUDRE, à compter 1^er septembre 2026.

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