JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Décret du 13 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Fabienne BOURDAIS

Résumé Fabienne BOURDAIS est nommée directrice des sports.

Mme Fabienne BOURDAIS, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée directrice des sports.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre des Sports pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Sports doivent appliquer et publier le décret.

La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra