JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Décret du 13 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente de chambre à la Cour des comptes

Résumé Catherine DÉMIER devient présidente de chambre à la Cour des comptes à partir du 15 juillet 2021.

Mme Catherine DÉMIER, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 15 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex