JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

Premier ministre
Au grade d'officier

M. Moscovici (Pierre), premier président de la Cour des comptes, ancien ministre. Chevalier du 25 juillet 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

Premier ministre

Au grade d'officier

M. Moscovici (Pierre), premier président de la Cour des comptes, ancien ministre. Chevalier du 25 juillet 2016.