Article R27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des conditions pour des services exceptionnels
Résumé Des services très spéciaux peuvent permettre de passer outre les règles normales, mais sans aller au-delà des niveaux fixés.
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.
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