JORF n°164 du 16 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Achille Lerche, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre,
pour exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 juillet 1995.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Achille Lerche, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre,

pour exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 juillet 1995.