JORF n°164 du 16 juillet 1995

Décret du 13 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Achille Lerche, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre,
pour exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 juillet 1995.

M. ACHILLE LERCHE,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 06-07-1995.