Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Mauricette Danchaud, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).
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JORF n°164 du 16 juillet 1995
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Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Mauricette Danchaud, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé).