JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: Mme Anne Gresard,
épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Dulcy.

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Tribunal de grande instance de Carpentras

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: Mme Anne Gresard,

épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Dulcy.