Cour d'appel de Nancy

Conseillers:
Mlle Clarisse Schirer, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade, en remplacement de Mme Dory, nommée président de chambre;
Mme Martine Defferier, épouse Conte, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, en remplacement de M. Pacaud;
Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter, vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade, en remplacement de M. Garrabos.
Substitut du procureur général: Mlle Mireille Maubert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Charpentier, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.