JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
sur sa demande, Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Guitz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.

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Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:

sur sa demande, Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Guitz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.