JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge: Mlle Elisabeth Croize, auditeur de justice, en remplacement de Mme Duchesne, nommée vice-président.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon: M. Yannick Brisquet, auditeur de justice, en remplacement de M. Tessereau.
Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Delpech, épouse Redon, auditeur de justice, en remplacement de M. Regnier.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge: Mlle Elisabeth Croize, auditeur de justice, en remplacement de Mme Duchesne, nommée vice-président.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon: M. Yannick Brisquet, auditeur de justice, en remplacement de M. Tessereau.

Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Delpech, épouse Redon, auditeur de justice, en remplacement de M. Regnier.