Cour d'appel de Poitiers

Substitut du procureur général: Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger,
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade, en remplacement de M. Veber, nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Emmanuel Douchin, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec, en remplacement de M. Mauvillain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saintes.