JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Pau

Juge: Mlle Corinne Balian, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Pons, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.


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Tribunal de grande instance de Pau

Juge: Mlle Corinne Balian, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Pons, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.