Cour de cassation
Auditeurs, sur leur demande:
Mme Laurence Faivre, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de M. Savinas, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines,
en remplacement de Mlle Caron, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Guy Avocat, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Keime-Robert-Houdin, nommé conseiller référendaire;
Mme Isabelle Dutirou, épouse Harel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Nicoletis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
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