JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Anglards,
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe: M. Denis Grandclement, président du tribunal de grande instance de Verdun (poste créé).
Juge: sur sa demande, M. François Dain, juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Bougon.
M. Philippe Brunel, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Nourith Azoulay, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Dominique Coquizart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boussuge, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Anglards,

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade (poste créé).

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe: M. Denis Grandclement, président du tribunal de grande instance de Verdun (poste créé).

Juge: sur sa demande, M. François Dain, juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Bougon.

M. Philippe Brunel, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Nourith Azoulay, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Dominique Coquizart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Boussuge, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.