JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.
Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Matrat.


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Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.

Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Matrat.