JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:
Mme Lise Geraud, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Dissler, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Michel Ajasse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Teissier, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Janine Drai, épouse Grellier, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lemonnier-Vieux-Pernon, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jacques Bichard, premier juge audit tribunal.
Premier juge: Mlle Dominique Gueguen, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bichard.
Premiers juges d'instruction:
M. Roger Ribault, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Beauguitte, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Patrick Fievet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Getti, placé en position de service détaché;
M. Patrick Birolleau, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ajasse.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Michel Lernout, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles;
M. Fabien Bonan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Woirhaye.
Juges, sur leur demande:
M. Jean-Paul Etienne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Touchot, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Riberolles, placé en position de service détaché;
Mlle Anne-Marie Depardon, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Gueguen;
Mme Françoise Rimailho-Sarfati, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Fillioux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement: Mlle Véronique Boisselet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Zagury, nommée premier juge.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mlle Michèle Marzouk, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Rix, placée en position de service détaché.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Michel Meurant, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Jean-Pierre, placé en position de service détaché;
Sur sa demande, Mlle Marie-Elisabeth Mescart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Linais, nommée premier juge d'instruction;
Sur sa demande, Mlle Sophie Chateau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Zanoto, nommé premier juge d'instruction;
Sur sa demande, Mlle Christiane Pioline, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Petit, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Etienne Apaire, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fievet;
Sur sa demande, M. Jean-Paul Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Firchow;
Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Danielle Marhic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Fruchaud,
nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Rémi Chaise, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Requin, nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Tallec, nommé premier substitut du procureur de la République;
M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Ingall-Montanier, placé en position de service détaché;
Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Grynbaum, placée en position de service détaché;
Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Bertrand.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:

Mme Lise Geraud, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Dissler, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Michel Ajasse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Teissier, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

Mme Janine Drai, épouse Grellier, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lemonnier-Vieux-Pernon, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Jacques Bichard, premier juge audit tribunal.

Premier juge: Mlle Dominique Gueguen, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bichard.

Premiers juges d'instruction:

M. Roger Ribault, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Beauguitte, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris;

M. Patrick Fievet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Getti, placé en position de service détaché;

M. Patrick Birolleau, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ajasse.

Premiers substituts du procureur de la République:

M. Michel Lernout, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles;

M. Fabien Bonan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Woirhaye.

Juges, sur leur demande:

M. Jean-Paul Etienne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Touchot, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Riberolles, placé en position de service détaché;

Mlle Anne-Marie Depardon, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Gueguen;

Mme Françoise Rimailho-Sarfati, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Fillioux.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement: Mlle Véronique Boisselet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Zagury, nommée premier juge.

Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mlle Michèle Marzouk, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Rix, placée en position de service détaché.

Juges d'instruction:

Sur sa demande, M. Michel Meurant, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Jean-Pierre, placé en position de service détaché;

Sur sa demande, Mlle Marie-Elisabeth Mescart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Linais, nommée premier juge d'instruction;

Sur sa demande, Mlle Sophie Chateau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Zanoto, nommé premier juge d'instruction;

Sur sa demande, Mlle Christiane Pioline, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Petit, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation;

M. Etienne Apaire, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fievet;

Sur sa demande, M. Jean-Paul Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Firchow;

Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts du procureur de la République, sur leur demande:

Mlle Danielle Marhic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Fruchaud,

nommée premier substitut du procureur de la République;

M. Rémi Chaise, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Requin, nommée premier substitut du procureur de la République;

M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Tallec, nommé premier substitut du procureur de la République;

M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Ingall-Montanier, placé en position de service détaché;

Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Grynbaum, placée en position de service détaché;

Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Bertrand.