JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Reims

Président de chambre: M. Nicolas Pacaud, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Conseiller: Mlle Josiane Clabaut, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de M. Ducasse.
Substitut du procureur général: M. Alexis Ducasse, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Juge placé auprès du premier président: Mme Hélène Martin, épouse Soulon,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Cazenave de Lacaussade, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.


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Version 1

Cour d'appel de Reims

Président de chambre: M. Nicolas Pacaud, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).

Conseiller: Mlle Josiane Clabaut, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de M. Ducasse.

Substitut du procureur général: M. Alexis Ducasse, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Juge placé auprès du premier président: Mme Hélène Martin, épouse Soulon,

auditeur de justice, en remplacement de Mlle Cazenave de Lacaussade, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.