Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Procureur de la République: Mme Mireille Duthil, épouse Cadenat, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Genty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Philippe Huart, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé de l'instruction, en remplacement de M. Marliere.