JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Perpignan

Premier juge d'instruction: sur sa demande, M. Claude Gauze, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Delubac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge de l'application des peines: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Perpignan

Premier juge d'instruction: sur sa demande, M. Claude Gauze, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Delubac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier juge de l'application des peines: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé).