JORF n°162 du 14 juillet 1990

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: sur sa demande, M. Joseph Deixonne, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Conseillers:
Sur sa demande, M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ottavy.
M. Christian Delebois, président du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Peres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: sur sa demande, M. Joseph Deixonne, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).

Conseillers:

Sur sa demande, M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ottavy.

M. Christian Delebois, président du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Peres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.