Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre: sur sa demande, M. Joseph Deixonne, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Conseillers:
Sur sa demande, M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ottavy.
M. Christian Delebois, président du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Peres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version