JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge: sur sa demande, Mme Christine Francou, épouse Bartoloméi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Deville, détaché dans les corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Jean-Pierre Remond, juge audit tribunal, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pons.


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Tribunal de grande instance de Béziers

Juge: sur sa demande, Mme Christine Francou, épouse Bartoloméi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Deville, détaché dans les corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

M. Jean-Pierre Remond, juge audit tribunal, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pons.