JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Procureur de la République: M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Saint-Arroman.
Vice-président: Mlle Sophie Briand, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Normand, placée en position de congé parental.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Procureur de la République: M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Saint-Arroman.

Vice-président: Mlle Sophie Briand, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Normand, placée en position de congé parental.