JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Douai

Président: Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Delzoide.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Douai

Président: Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Delzoide.