Cour d'appel d'Angers

Président de la chambre d'accusation: M. Jean Gouyette, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M.
Fillon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Jean Chesneau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Buisson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.