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Décret du 13 juillet 1990

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JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Soissons

Premier juge: Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Rudloff, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec.

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Tribunal de grande instance de Soissons

Premier juge: Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Rudloff, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec.