JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Saverne

Substitut du procureur de la République: M. François Giordani, inspecteur du travail, en remplacement de Mme Lautemann, nommée juge.


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Tribunal de grande instance de Saverne

Substitut du procureur de la République: M. François Giordani, inspecteur du travail, en remplacement de Mme Lautemann, nommée juge.