Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République: M. Christian Hassenfratz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Rognon.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République: M. Christian Hassenfratz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Rognon.