Tribunal de grande instance de Vesoul
Président: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Rousset.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Vesoul
Président: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Rousset.