JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Chartres

Procureur de la République: M. Robert Andre, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Carrouee.
Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Meurant, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Reynaud, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chartres

Procureur de la République: M. Robert Andre, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Carrouee.

Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Meurant, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Reynaud, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.