Mme Anne-Marie Moreau-Bellamy, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Lefevre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Michel Schonn, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Blondet, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Alain Junillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Challe.