JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Rouen

Premier juge d'instruction: Mlle Agnès Quantin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Senot.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Froment, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Le Hentic, décédée.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rouen

Premier juge d'instruction: Mlle Agnès Quantin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Senot.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Froment, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Le Hentic, décédée.