Cour d'appel de Bastia

Président de la chambre d'accusation: M. Bertrand Philippot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Raybaud.
Conseiller: M. François Grosjean, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Pietri, admise à faire valoir ses droits à la retraite.