JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction: M. Jean-Pierre Rousseau, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pfister, admis à cesser ses fonctions.


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Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction: M. Jean-Pierre Rousseau, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pfister, admis à cesser ses fonctions.